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Le vendredi 5 mai dernier s’est tenu un webinaire régional sur le sujet de la prise en charge du surcoût de formation pour la compensation des besoins des apprentis en situation de handicap. Ce dernier était organisé par la DREETS, la Région Pays-de-la-Loire et l’Agefiph dans le cadre du Plan régional d’insertion pour les Travailleurs Handicapés (PRITH) Pays de la Loire.

Ce webinaire a été l’occasion pour les coordonnateurs de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap de présenter les outils et les offres d’accompagnement à destination des CFA, et notamment :

-       Le référentiel permettant de déterminer le montant de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

-       La grille d’évaluation des besoins des apprenants, produite par l’Agefiph

-       L’accompagnement par les coordonnateurs départementaux de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap

 

Des OPCO et CFA étaient également présents afin de partager leurs retours d’expérience.

• OCAPIAT, l’OPCOMMERCE et AKTO ont ainsi présenté le cadre légal pour un contrat apprenti RQTH, le processus afin de demander la majoration coût TH, ainsi que les principes administratifs pour en bénéficier
• Les 3 OPCO ainsi que les CFA Lycée Nature, IA et CCI Maine-et-Loire ont également pu présenter des cas particuliers concernant la majoration coût TH, notamment :

o   Si la RQTH est acquise en cours de contrat d’apprentissage

o   S’il y a modification du montant de la majoration pour la deuxième année du contrat

o   S’il y a une rupture anticipée du contrat au cours de l’année 1, 2 ou 3

Vous trouverez le support présenté lors de ce webinaire en cliquant ici : PDF

Dans le cadre du PRITH Pays-de-la-Loire, un important travail partenarial a été engagé depuis le début de l’année 2022 afin de décliner régionalement le protocole national entre l’Agefiph, le FIPHFP, Pôle Emploi et Chéops, avec la participation active de la DREETS. Ce protocole a pour objectif de travailler collectivement sur la complémentarité des interventions en direction des employeurs privés et publics.

Ce travail partenarial a ainsi permis d’aboutir en mars 2023 à la signature du protocole régional à destination des employeurs publics et privés, construit autour des 9 besoins suivants :

• 1/ Informations générales sur le champ du handicap et sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 
• 2/ Le recrutement : l’accompagnement du besoin de recrutement des employeurs 
• 3/ L’accueil d’un nouveau salarié / agent en situation de handicap à son poste 
• 4/ L’évolution, la transition professionnelle des salariés / agents 
• 5/ Le maintien dans et en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle 
• 6/ Informations et conseils à la compensation  
• 7/ Le développement d’une politique d’emploi des travailleurs handicapés
• 8/ L’animation de réseaux pour le déploiement d’une politique handicap 
• 9/ L’appui à la professionnalisation des employeurs

Pour chacun de ces besoins, les partenaires ont défini des actions collectives à mettre en œuvre afin d’apporter aux employeurs le service approprié et à répondre de manière coordonnée à leurs besoins. 

Ce protocole couvre la période 2022-2027. Il fera l’objet d’un suivi et d’actualisations régulières pour tenir compte de l’évolution des besoins et attentes des employeurs publics et privés, et apporter des réponses précises et collectives par les partenaires signataires.  

Dans cette série de vidéos courtes, vous pourrez découvrir des situations de formation différentes et les accompagnements qui ont été mis en place pour sécuriser chaque parcours.

Réalisées au cours de l’année 2022, ces quatre vidéos présentent des témoignages de parcours réussis d’apprenants en situation de handicap.

Ces vidéos s’inscrivent dans une démarche portée à l’échelle des Pays de la Loire, en lien avec la signature de la Charte d’accueil des apprenants en situation de handicap, en novembre 2021.

Découvrez dès à présent ces quatre témoignages :

• Vidéo témoignage de Julie, en formation au CFPPA de Rouillon : L’organisme de formation peut avoir un rôle déterminant dans le repérage du handicap

 

• Vidéo témoignage de Philippe, en reconversion à l’IFSO de Laval : Un suivi individualisé tout au long du parcours de reconversion pour des aménagements adaptés aux besoins

 

• Vidéo témoignage d’Alexandre, en alternance à l’EPSI Nantes : Un accompagnement individualisé pour sécuriser le parcours de formation et l’emploi

 

• Vidéo témoignage de Stéphanie, travailleuse ESAT en formation au CFA EFS CCI Saumur : La formation, une passerelle vers le milieu ordinaire pour les travailleurs d’ESAT

L’emploi accompagné est une forme d’accompagnement spécifique développée depuis 2017 en France ; toutes les personnes en situation de handicap n’ont pas besoin de recourir à l’emploi accompagné.

L’emploi accompagné doit être mobilisé à bon escient : les acteurs de droit commun : Pôle Emploi, Cap Emploi, les missions locales, proposent des accompagnements sur le champ professionnel, mais certaines personnes en situation de handicap ont des besoins spécifiques.

Cette forme d’accompagnement spécifique concerne majoritairement les handicaps invisibles : le handicap psychique, la déficience intellectuelle, les troubles du spectre de l’autisme, les troubles du neuro-développement.

Le dispositif s’adresse aux personnes en situation de handicap :

·       demandeurs d’emploi, pour soutenir leur recherche d’emploi et leur intégration,

·       salariés privés et agents publics, en poste, pour sécuriser durablement leur emploi.

 

Pour consultez la brochure de présentation du dispositif : handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2022-04/Handicap-Emploi-Accompagné.pdf

Version 1.5 – 14 mars 2022