Ressources

Ce nouveau plan couvre la période 2023-26 tient également compte des orientations nationales qui ont été définies lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023. Il comprend 3 grandes thématiques prioritaires :

• Favoriser l’accès à l’emploi et mobiliser les employeurs
• Favoriser l’accès à la formation pour les personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi et salariés (y compris en entreprise adaptée)
• Favoriser les parcours sans couture.

Les partenaires du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) des Pays-de-la-Loire ont fait le constat que de nombreux jeunes en situation de handicap n’expriment pas leurs besoins auprès des acteurs de la formation et de l’insertion professionnelle et ne déposent pas de demande de RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé), titre administratif qui ouvre aux travailleurs en situation de handicap des droits et l’accès à des dispositifs adaptés.

Afin de sécuriser les suites de parcours des jeunes sortants du système scolaire, ils ont réalisé un flyer à destination des professionnels afin de les aider à aborder le sujet de la RQTH avec les jeunes et les orienter vers les acteurs et les ressources utiles.

Cet outil est à diffuser largement auprès de tout professionnel en contact avec des jeunes, handicap déclaré ou pas. En effet, un enjeu pour accompagner au mieux les jeunes en situation de handicap est de libérer la parole dans un contexte où de nombreux handicaps sont invisibles.

Le vendredi 5 mai dernier s’est tenu un webinaire régional sur le sujet de la prise en charge du surcoût de formation pour la compensation des besoins des apprentis en situation de handicap. Ce dernier était organisé par la DREETS, la Région Pays-de-la-Loire et l’Agefiph dans le cadre du Plan régional d’insertion pour les Travailleurs Handicapés (PRITH) Pays de la Loire.

Ce webinaire a été l’occasion pour les coordonnateurs de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap de présenter les outils et les offres d’accompagnement à destination des CFA, et notamment :

-       Le référentiel permettant de déterminer le montant de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

-       La grille d’évaluation des besoins des apprenants, produite par l’Agefiph

-       L’accompagnement par les coordonnateurs départementaux de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap

 

Des OPCO et CFA étaient également présents afin de partager leurs retours d’expérience.

• OCAPIAT, l’OPCOMMERCE et AKTO ont ainsi présenté le cadre légal pour un contrat apprenti RQTH, le processus afin de demander la majoration coût TH, ainsi que les principes administratifs pour en bénéficier
• Les 3 OPCO ainsi que les CFA Lycée Nature, IA et CCI Maine-et-Loire ont également pu présenter des cas particuliers concernant la majoration coût TH, notamment :

o   Si la RQTH est acquise en cours de contrat d’apprentissage

o   S’il y a modification du montant de la majoration pour la deuxième année du contrat

o   S’il y a une rupture anticipée du contrat au cours de l’année 1, 2 ou 3

Vous trouverez le support présenté lors de ce webinaire en cliquant ici : PDF

Dans le cadre du PRITH Pays-de-la-Loire, un important travail partenarial a été engagé depuis le début de l’année 2022 afin de décliner régionalement le protocole national entre l’Agefiph, le FIPHFP, Pôle Emploi et Chéops, avec la participation active de la DREETS. Ce protocole a pour objectif de travailler collectivement sur la complémentarité des interventions en direction des employeurs privés et publics.

Ce travail partenarial a ainsi permis d’aboutir en mars 2023 à la signature du protocole régional à destination des employeurs publics et privés, construit autour des 9 besoins suivants :

• 1/ Informations générales sur le champ du handicap et sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 
• 2/ Le recrutement : l’accompagnement du besoin de recrutement des employeurs 
• 3/ L’accueil d’un nouveau salarié / agent en situation de handicap à son poste 
• 4/ L’évolution, la transition professionnelle des salariés / agents 
• 5/ Le maintien dans et en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle 
• 6/ Informations et conseils à la compensation  
• 7/ Le développement d’une politique d’emploi des travailleurs handicapés
• 8/ L’animation de réseaux pour le déploiement d’une politique handicap 
• 9/ L’appui à la professionnalisation des employeurs

Pour chacun de ces besoins, les partenaires ont défini des actions collectives à mettre en œuvre afin d’apporter aux employeurs le service approprié et à répondre de manière coordonnée à leurs besoins. 

Ce protocole couvre la période 2022-2027. Il fera l’objet d’un suivi et d’actualisations régulières pour tenir compte de l’évolution des besoins et attentes des employeurs publics et privés, et apporter des réponses précises et collectives par les partenaires signataires.