Étude sur le devenir des salariés déclarés inapte par la médecine du travail

Finalité de l’action

Mieux connaître les situations et le devenir des salariés déclarés inaptes

Maintien dans l’emploi

Terminé

01/01/2017

Objectifs

  • Caractériser les situations d’inaptitude : procédure, type de salariés et entreprises concernés, problématiques…  
  • Connaître le devenir suite à l’inaptitude – notamment les suites en termes d’emploi
  • Identifier les facteurs ayant un impact sur la situation d’inaptitude et ses suites – notamment les actions conduites en amont de l’inaptitude

Modalités de mise en œuvre

  • Présentation de l’étude et de la méthodologie auprès de SST volontaires/identifiés 
  • Mise en œuvre de l’étude sur des territoires cibles
  • Restitution de l’étude auprès des SST ayant pris part à l’enquête et à l’occasion d’un comité de pilotage maintien dans l’emploi 

Calendrier

  • De fin 2014 à février 2015 : présentation et préparation de l’enquête
  • Passation de l’enquête au printemps 2015
  • Traitements à l’été 2015  
  • Restitutions – groupe projet, SST contribuants entre septembre 2015 et février 2016
  • Travaux sur les perspectives et suites à donner au printemps 2016
  • Restitutions élargies – dont à l’occasion des séminaires maintien dans l’emploi – jusqu’à l’été 2017 
  • Diffusion élargie du rapport d’enquête et pistes de travail en octobre 2017

Référent·e


Coordination du PRITH

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Acteurs

Pilote(s)

  • Direccte
  • Agefiph

Acteurs mobilisés

Carsat, CPAM, SST

Ressources associées