Transformation des MDPH, les travaux sont lancés

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a débuté le 20 mars le Tour de France des solutions en vue d’amorcer une réflexion sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH). Cette initiative vise à échanger avec les personnes concernées, leurs aidants et les professionnels de terrain afin d’aboutir à la simplification des démarches et l’amélioration des parcours de vie.

Les MDPH ont été créées dans le prolongement de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Elles ont pour mission de les accueillir, informer et accompagner les personnes en situation de handicap et leurs aidants dans leurs démarches. 

Un rapport de l’IGAS[1] (Rapport Igas MDPH.pdf) a présenté un certain nombre de difficultés auxquelles sont confrontées aujourd’hui les MDPH, notamment : 

Une hausse permanente des demandes qui crée un encombrement des services – au national, près de 5 M d’avis et décisions ont été rendues en 2022 soit 12% de plus qu’en 2025 ;
Des délais d’ouverture de droits encore trop longs malgré des améliorations depuis 2015 ;
Un fonctionnement inégal selon les territoires en matière de pilotage et d’outillage notamment.
Le « Tour de France des solutions » comprend 12 étapes[2] et consiste en ateliers visant à recueillir des témoignages et des bonnes pratiques et ainsi nourrir la réflexion autour des défis actuels des MDPH.

Un groupe de travail « Transformation des MDPH et facilitation des parcours de vie » a été lancé le 26 mars.

Ce groupe de travail, piloté par le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, s’appuiera sur les expertises des directeurs de MDPH, de la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (ANDASS), et du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et associera aux réflexions l’Association des départements de France (ADF) pour formuler des propositions pour améliorer les parcours des personnes en situation de handicap et de leurs aidants en recueillant parallèlement leur parole, pour faciliter l’accès aux droits et raccourcir les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’harmoniser les pratiques sur le territoire.

Le groupe de travail a identifié quatre axes de travail :

1. Simplifier les démarches administratives - formulaires allégés, notifications plus claires, recours à l’intelligence artificielle pour automatiser certaines tâches, parcours plus fluides ;
2. Raccourcir les délais - un nouveau circuit de décision pourrait être proposé pour accélérer les délais d’attribution, s’assurer de la mise en œuvre de l’attribution des droits sans limitations de durée;
3. Accorder le juste droit, notamment par l’harmonisation des pratiques d’évaluation et d’attribution ;
4. Permettre aux agents des MDPH de se recentrer sur l’accompagnement des usagers.

Présentation de la démarche en 3 temps lors de la 1ère étape du Tour de France des solutions - LIEN https://www.youtube.com/watch?v=xBMJC-ATeb4

 
[1] Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? (juin 2024) IGAS 2023-098R
[2] Rouen, Seine-Maritime ; Nancy, Meurthe-et-Moselle ; Le Gosier, Guadeloupe ; Fort-de-France, Martinique ; Nice, Alpes maritimes ; Mont-de-Marsan, les Landes ; Dijon, Côte-d’Or ; Perrigny, Yonne ; Lille, Nord ; Toulouse, Haute-Garonne ; Rennes, Ille-et-Vilaine ; Ajaccio, Corse.