Pôle emploi devient France Travail

25 Janvier 2024

Au 1er janvier 2024, en application de la loi « pour le plein emploi » publiée le 19 décembre 2023 au Journal Officiel, Pôle emploi est devenu France Travail. L’objectif est de mettre en place de façon progressive un accompagnement renouvelé des personnes en recherche d’emploi et des entreprises par une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

Conformément aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France travail remis en avril 2023 (Pourquoi créer France Travail ? - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr), France Travail devient le nouvel opérateur du service public de l’emploi avec pour mission d’organiser les conditions de coopération des différents acteurs de l’emploi en Réseau pour l’emploi qui répondra aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs.

A partir du 1er janvier 2025, toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites automatiquement à France Travail, notamment les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi. Chaque personne sera orientée vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à ses besoins, bénéficiera d’un diagnostic approfondi et signera un contrat d’engagement, outil de référence pour la personne et son conseiller.

France Travail - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

La loi du 18 décembre 2023 « pour le plein-emploi » prévoit des mesures pour améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs en situation de handicap :

  • Elle pérennise les expérimentations lancées en entreprises adaptées (entreprise adaptée de travail temporaire et CDD Tremplin)
  • Elle réforme le rôle du service public de l’emploi (le principe de l’orientation en milieu ordinaire délivrée par la MDPH étant supprimé, l’insertion en milieu ordinaire devient la norme et dans un second temps, si cette insertion en milieu ordinaire n’est pas possible, l’opérateur France Travail ou les Cap emploi pourront proposer une orientation en milieu adapté mise en œuvre par les MDPH)
  • Elle fait évoluer le droit du travail au sein des ESAT
  • Elle prévoit la mise en place d’un « sac à dos numérique » permettant une portabilité des aménagements mis en place pour les travailleurs handicapés au cours de leur vie professionnelle.

La page Pays-de-la-Loire du site France Travail est accessible ici : Accueil Pays de la Loire |Pôle emploi (pole-emploi.fr)