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Pérennisation des expérimentations en Entreprises Adaptées

20 Mars 2024

Publiés au Journal Officiel le 11 février 2024, deux décrets d’application viennent confirmer la pérennisation de deux expérimentations, CDD Tremplin et les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) inscrites dans le code du travail par la loi « Pour le plein-emploi » du 18 décembre 2023.

La réforme des entreprises adaptées, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoyait le déploiement de 2019 à fin 2023 de deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap : le CDD Tremplin et l’EATT. Lors de la conférence nationale du handicap (CNH) d’avril 2023, la pérennisation de ces deux expérimentations avait été annoncée, suivie d’un appel à candidature.

Ces décrets (décret n°2024-99 et décret n°2024-100) confirment :

  • La possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée (CDD Tremplin)

Le CDD Tremplin est un contrat, en entreprise adaptée, de 4 à 24 mois avec un accompagnement et une formation ayant pour objectif la sortie vers un emploi durable dans une autre structure.

  • La création d’entreprises adaptées destinées à l’activité exclusive de travail temporaire (EATT)

Le contrat en EATT permet à des personnes salariées de l’entreprise adaptée d’effectuer des missions d’intérim, chez d’autres employeurs, prenant en compte les répercussions du handicap tout en recevant un accompagnement et des formations.

 

Ces décrets soulignent notamment sur l’importance d’un accompagnement renforcé des salariés ou intérimaires pour permettre une mobilité professionnelle, précisent les modalités selon lesquelles les EA rendent compte de leurs activités, mettent en cohérence plusieurs dispositions du code du travail avec les évolutions législatives et règlementaires récentes.