Pension d’invalidité et revenus d’activité, un décret revoit les règles de cumul

Un décret du 23 février 2022 revoit les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activité, afin de permettre que toute heure travaillée conduise à un gain financier pour le pensionné.

Ces nouvelles règles s’appliquent au salaire, mais aussi aux rémunérations de stage de reclassement ou de rééducation professionnelle, ainsi qu’aux revenus de remplacement (allocations-chômage et indemnités journalières).

En pratique, le décret aménage les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle en permettant, pour les salariés, un cumul intégral des revenus d’activité et de la pension d’invalidité jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis en organisant au-delà de ce seuil la réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés.