Nouvelle instruction concernant les Entreprises Adaptées
10 Juin 2025
Une instruction du 21 mars 2025, publiée le 30 avril 2025 au Bulletin officiel du ministère du Travail, réaffirme le rôle des Entreprises adaptées (EA) et des Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) comme passerelles dans les parcours vers l’emploi durable des personnes en situation de handicap et précise les attendus pour ces structures.
Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire et emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés dans son effectif salarié annuel. Pour les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), 100 % des salariés en contrat de mission ou en contrat à durée indéterminée intérimaire sont des travailleurs handicapés.
L’instruction précise que les activités des EA doivent être mises en cohérence avec les filières de leur bassin d’emploi et consolider leur modèle économique. Elles doivent aussi contribuer à la professionnalisation des organisations et des personnels chargés de l’accompagnement des travailleurs handicapés. Elle rappelle aussi les attentes de l’Etat concernant le déploiement des dispositifs de transition professionnelles et notamment le CDD Tremplin et l’EATT, pérennisés par la loi Pour le plein-emploi du 18 décembre 2023. Les structures sont encouragées à renforcer les coopérations avec le réseau pour l’emploi et les entreprises ordinaires.
L’objectif national global de sortie en emploi durable est de passer de 1,9% en 2024 à 3% en 2027. Des objectifs plus ambitieux sont donnés aux :
- EA recourant au CDD Tremplin (15% en 2025, 20% en 2026 et 25% en 2027)
- EATT (15% en 2025, 20% en 2026 et 25% en 2027)
Au niveau national, dans le cadre du Fonds d’inclusion dans l’emploi, un budget de 481,7 M€ est affecté aux EA et EATT en 2025 auquel s’ajoute 11 M€ du PIC (plan d’investissement dans les compétences). Une enveloppe de plus de 50 millions d’€ est affectée pour la région Pays de la Loire
Dans la région, il existe 45 Entreprises adaptées, dont 2 Entreprises adaptées de Travail temporaire, pour environ 80 établissements. Une vingtaine de secteurs d’activités sont couvertes par les EA.
En 2024, ce sont plus de 4.000 salariés en situation de handicap qui ont été employés/sont en emploi dans une EA/EATT.
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