Le handicap dans l’offre de repérage et remobilisation (O2R)

28 Janvier 2025
En juillet dernier, la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Pays-de-la-Loire a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) : « Offre de repérage et remobilisation » aussi connu sous le sigle O2R. L’offre de repérage et de remobilisation s’adresse aux publics dits « invisibles », les plus éloignés de l’emploi, qui ne sont pas inscrits auprès d’un acteur du réseau pour l’emploi (France travail, Mission locale, Cap emploi). L’objectif est de ramener ces publics vers l’emploi et la formation ou vers le droit commun.
Cette offre est instituée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui a créé, en son article 7, une nouvelle catégorie d’organismes chargés du repérage et de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elle s’inscrit en complémentarité des accompagnements proposés par France Travail et des organismes référents du Réseau pour l’emploi. Elle doit couvrir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l’emploi.
Le ministère du Travail et de l’Emploi a lancé le déploiement de cette nouvelle offre selon un cahier des charges national, et confié aux DREETS sa mise en œuvre selon les besoins identifiés dans chaque territoire, à travers un appel à manifestation d’intérêt.
L’AMI O2R des Pays-de-la-Loire a été ouvert du 12 juillet 2024 au 16 septembre 2024 et 12 organismes ont été retenus et annoncés le 19 décembre 2024 par l’arrêté n°2024/DREETS/Pôle 2EC/619. " Les réponses à l’AMI ont été nombreuses, et beaucoup ont été présentées dans le cadre d’un consortium, car aller vers ces publics et les remobiliser nécessite de mobiliser des compétences diverses ", souligne Jérôme Giudicelli, Dreets des Pays-de-la-Loire[1].
Laurence Artaud-David, cheffe du service accès et retour à l’emploi de la Dreets des Pays-de-la-Loire précise que l’objectif est de ramener ces publics "invisibles" vers l’emploi ou la formation, dans une démarche "d’aller vers" complémentaire avec le droit commun : " Il s’agit bien d’une offre préalable, qui n’est pas redondante avec le droit commun, qui permet le raccrochage à toute l’offre existante, dans le cadre d’un accompagnement de six à neuf mois."[2]
L’AMI ligérien a mis en avant les besoins spécifiques identifiés dans les départements : ruralité, publics seniors, publics allophones, publics ayant des problématiques de santé mentale ou d’addictions, personnes sans logement digne ou stable. " L’idée est de créer des ponts entre les politiques d’emploi et de solidarité, ce qui était d’ailleurs la raison d’être des Dreets quand elles ont été créées, en 2021 "[3], ajoute Jérôme Giudicelli. La DREETS a reçu 42 dossiers, un nombre supérieur à celui qui était attendu. Plusieurs réponses se sont inscrites dans le cadre d’un consortium, encouragé par le critère de sélection relatif à l’ancrage territorial des projets mais aussi en raison de la diversité des compétences à mobiliser pour repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi. Le principe « d’aller vers » quant à lui, encourage les actions pro-actives dans divers espaces publics (pied des immeubles, points d’aide alimentaire, résidences sociales, établissements de santé…).
Tous les axes repérés par l’AMI sont couverts par les 12 projets sélectionnés mais la couverture territoriale n’est pas totale et Laurence Artaud-David précise[4] ; " On ne s’interdit pas de relancer d’autres AMI dans les trois ans qui viennent, pour mieux couvrir le territoire ligérien ". Par ailleurs, le dispositif CEJ "Jeunes en rupture" devant s’achever fin 2025, la Dreets "envisage de regrouper les deux dispositifs. "[5]
Plusieurs projets retenus ciblent les publics en situation de handicap ou avec des problématiques de santé(troubles mentaux, troubles psychiques, maladies chroniques…).
Les 12 lauréats sont conventionnés pour une durée de 3 ans. Les projets retenus ambitionnent de toucher 3100 personnes. L’enveloppe régionale est de 7,4 M€ et, en prenant en compte la part des co-financements (collectivités locales et ARS notamment), le coût total des projets atteint 8,8 M€. Les conventions ont été signées entre la DREETS et chaque porteur de projet : les actions devraient commencer début 2025. La DREETS souhaite créer une communauté des porteurs de projets O2R pour l’échange de bonnes pratiques notamment. Du point de vue du suivi, un dialogue de gestion sera réalisé chaque année et les porteurs de projets devront alimenter « le collecteur », le système d’information élaboré par la DGEFP, avec des données quantitatives de suivi des réalisations
Les lauréats seront membres du réseau pour l’emploi et vont s’inscrire dans la gouvernance qui se met en place. Pour rappel, en Pays-de-la-Loire, un premier protocole de préfiguration de France Travail a été signé en juin 2023, un comité régional pour l’emploi a été officiellement constitué le 9 décembre 2024. Les 5 comités départementaux et les 18 comités locaux sont en cours de lancement.
[1] Dépêche AEF n°723287 (19/12/2024)
[2] Dépêche AEF n°723287 (19/12/2024)
[3] idem
[4] idem
[5] Le CEJ Jeunes en rupture a été lancé en 2022 ; fin 2024, 752 jeunes avaient été « repérés » et 140 avaient signé un CEJ. A noter, la finalité du dispositif est un soutien et une mise en dynamique et non nécessairement la signature d’un CEJ.
Pour en savoir plus
- Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- CAHIER DES CHARGES NATIONAL
- Instruction n°DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l’emploi
- Présentation O2R PDF, 390,7 K.o.
- AMI O2R Pays-de-la-Loire PDF, 483,7 K.o.