Entreprises Adaptées, toute l’actualité !

Créées en 2005, les Entreprises Adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et publics.

Les Entreprises Adaptées (EA) font face à des enjeux importants du fait de leur mission et de la réforme de leur secteur.

Un projet de décret relatif au taux de travailleurs handicapés 

Un projet de décret modifiant l’article 5 du décret 2019-39 du 23 janvier 2019 qui détermine les proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, a été transmis aux membres de la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNNCEFP) le lundi 26 juillet 2021. Ce projet modifie le calendrier initialement défini dans le cadre de la réforme des entreprises adaptées.

Le prolongement des expérimentations : CDD tremplin et EATT, jusqu’au 31 décembre 2023 

À l’occasion du 5ème Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 5 juillet 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation des deux expérimentations : CDD tremplin et EATT (entreprise adaptée de travail temporaire) soutenues par le plan d’investissement dans les compétences (PIC) formation en entreprise adaptée (EA) (Pour en savoir plus). Une dizaine de nouvelles entreprises adaptées sont habilitées pour expérimenter le CDD tremplin ; ce qui porte le nombre d’entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation du CDD tremplin à environ 300 (Arrêté du 16 juin 2021, publié au Journal officiel du vendredi 16 juillet 2021).

Le lancement d’un appel à projets dans le cadre du FATEA

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé le 27 juillet un appel à projets dans le cadre du Fatea (Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées) qui vise à sécuriser l’emploi existant dans les entreprises adaptées, et soutenir la création d’emplois inclusifs en soutenant le développement commercial et l’investissement nécessaire à la croissance de l’activité.

Les candidatures sont à remettre au plus tard le 1er octobre 2021.

L’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire : une phase pilote dans dix établissements pénitentiaires

Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail ont travaillé en coopération avec les représentants des entreprises adaptées pour mettre en œuvre l’article 77 de la Loi n°2018-771. L’objectif est d’implanter des entreprises adaptées en établissement pénitencier. Une phase pilote de deux ans, dans 10 établissements, va permettre de tester de façon opérationnelle le cadre juridique et financier des nouvelles dispositions. 

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/entreprises-adaptees-en-etablissement-penitentiaire-une-phase-pilote-dans-dix