Des mesures de soutien à l’emploi des TH portée dans le projet de loi « Plein emploi »

Le projet de loi « Plein-Emploi » prévoit plusieurs dispositions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, avec notamment la pérennisation des expérimentations CDD Tremplin et des EATT.

Dans la continuité des annonces faites à la Conférence nationale du handicap en avril 2023, le projet de loi « Plein Emploi », examiné à l’automne 2023, prévoit plusieurs mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :

• Il projette de pérenniser les deux expérimentations CDD Tremplin et EATT
• Il mentionne la volonté de passer par des plateformes départementales de services intégrés pour l’organisation de l’emploi accompagné
• Il prévoit de pérenniser le motif de recours à l’intérim spécifiquement dédié à l’emploi de travailleurs handicapés
• Il réaffirme le rôle des Cap emploi auprès des employeurs.

Le 23 octobre 2023, députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi « Plein-emploi ». Le Sénat se prononcera sur les conclusions de la CMP le 9 novembre 2023.