L’aide au surcoût de formation pour la compensation du handicap

Le vendredi 5 mai dernier s’est tenu un webinaire régional sur le sujet de la prise en charge du surcoût de formation pour la compensation des besoins des apprentis en situation de handicap. Ce dernier était organisé par la DREETS, la Région Pays-de-la-Loire et l’Agefiph dans le cadre du Plan régional d’insertion pour les Travailleurs Handicapés (PRITH) Pays de la Loire.

• Ce webinaire a été l’occasion pour les coordonnateurs de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap de présenter les outils et les offres d’accompagnement à destination des CFA, et notamment :
• Le référentiel permettant de déterminer le montant de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
• La grille d’évaluation des besoins des apprenants, produite par l’Agefiph
• L’accompagnement par les coordonnateurs départementaux de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap

Des OPCO et CFA étaient également présents afin de partager leurs retours d’expérience.

• OCAPIAT, l’OPCOMMERCE et AKTO ont ainsi présenté le cadre légal pour un contrat apprenti RQTH, le processus afin de demander la majoration coût TH, ainsi que les principes administratifs pour en bénéficier
• Les 3 OPCO ainsi que les CFA Lycée Nature, IA et CCI Maine-et-Loire ont également pu présenter des cas particuliers concernant la majoration coût TH, notamment :

o   Si la RQTH est acquise en cours de contrat d’apprentissage

o   S’il y a modification du montant de la majoration pour la deuxième année du contrat

o   S’il y a une rupture anticipée du contrat au cours de l’année 1, 2 ou 3

Vous trouverez le support présenté lors de ce webinaire en cliquant ici