Adoption de la loi 3DS, de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap
21 Février 2022
Le 9 février 2022, la loi 3DS a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat après un an de concertation sur tous les territoires. Elle a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, et de gagner en souplesse et en efficacité.
Elle est structurée autour de 4 priorités :
- la différenciation
- la décentralisation
- la déconcentration
- la simplification de l’action publique
La loi 3DS comporte de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap. Elle pose notamment le principe d’une délivrance automatique de la RQTH pour les jeunes de plus de 16 ans déjà accompagnés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Pour en savoir plus sur la loi 3DS : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-02/09.02.2022_DP_Loi3DS.pdf