La loi handicap aura bientôt 20 ans

Cet anniversaire est l’opportunité de dresser un bilan des réalisations et des progrès qui restent encore à faire notamment dans le domaine de la compensation, de l’emploi et de l’accessibilité (cf la mission d’évaluation lancée en novembre 2024) mais aussi de célébrer les avancées réalisées (cf l’appel de la CNSA) :

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé le 6 novembre 2024 une mission d’information de la loi du 11 février 2005, pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Cette loi a marqué un tournant dans la politique du handicap en France : elle avait pour objectif principal de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire dans en environnement scolaire et professionnel et dans l’espace public. L’anniversaire des 20 ans de la loi est l’opportunité de s’interroger : les objectifs que le législateur avait fixés ont-ils été atteints ?

Cette mission s’intéressera notamment à la prévention, à l’effectivité du droit à compensation du handicap – qu’il s’agisse des modalités d’accès à ce droit comme du niveau de couverture des besoins –, au niveau de ressources garanti aux personnes en situation de handicap, et à leur accès à la formation et à l’emploi.

La mission devrait rendre ses conclusions au début de l’année 2025.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) propose de mettre en lumière les initiatives et événements organisés pour célébrer les 20 ans de la loi handicap de 2005 ; une opportunité de partager des exemples d’avancées réalisées en faveur de l’inclusion et de l’autonomie des personnes en situation de handicap.

APPEL CNSA LIEN FORMULAIRE (La loi handicap fête ses 20 ans : partagez vos événements ! | CNSA.fr)