L’IGAS recommande que les PRITH conservent leur rôle de cadre fédérateur, en articulation avec le Réseau pour l’Emploi

Le rapport de l’IGAS[1] sur « La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap » a été mis en ligne il y a quelques jours et apporte un éclairage unique sur le sujet. En raison de l’ampleur de la mission, l’IGAS a approfondi certains points stratégiques, notamment, la gouvernance territoriale, le rapprochement France Travail – Cap emploi et le bilan de la convention État-Agefiph.

Le premier constat, accompagné de propositions, concerne la lisibilité et l’efficacité de la gouvernance de la politique d’emploi en direction des personnes handicapées aux niveaux national et régional. En effet, au niveau national, le dispositif conventionnel en place est dense :

Au niveau territorial, la gouvernance de la politique d’emploi en direction des personnes handicapées doit être articulée aux instances du Réseau pour l’Emploi (RPE). L’IGAS souligne que « le maintien d’une gouvernance territoriale spécifique est nécessaire, pour préserver un cadre de travail partenarial dédié à l’emploi des PSH et éviter un risque de dilution dans des instances plus généralistes », affirmant la nécessité de maintenir les PRITH[2] dans leur rôle fédérateur de la politique d’emploi et de formation des travailleurs handicapés, favorisant les coopérations de nombreux acteurs.

L’IGAS présente plusieurs propositions pour renforcer l’articulation entre les PRITH et la nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi « afin que l’emploi des PSH soit considéré comme une dimension plaine et entière de la politique de l’emploi », avec notamment une place systématique de l’Agefiph au Comité régional pour l’emploi et la création d’une commission Handicap au sein de ce comité.

L’IGAS salue les avancées que la convention quinquapartite 2020-2023 a permises avec notamment le rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi (point d’entrée unique pour les DEBOE[3] et constitution des teams Handicap) qui s’est accompagné de plusieurs points de progrès, notamment :

Toutefois, l’IGAS identifie un axe d’amélioration majeur : la relation entreprise. Les teams Handicap doivent encore progresser sur la mise en relation et l’accompagnement des DEBOE et des employeurs. « La complémentarité des interventions des teams auprès des employeurs avec celle de l’Agefiph, du FIPHFP et de l’Etat reste largement à construire » : aussi l’IGAS recommande que la mise en œuvre du protocole national Employeurs (établi dans le cadre de la convention quinquapartite) fasse « l’objet d’une réelle impulsion au niveau national et territorial, dans le cadre des PRITH et du RPE ».