Santé au travail, publication au Journal officiel de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

07 Septembre 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel le mardi 3 août 2021. Ce texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, vise à :

  • renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
  • définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
  • mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle
  • réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

La plupart de ses dispositions s’appliqueront à compter du 31 mars 2022.