Proposition de loi santé au travail, plusieurs amendements adoptés par le Sénat

07 Juillet 2021

Le 23 juin 2021, le Sénat a adopté plusieurs amendements sur les titres III et IV de la proposition de loi santé au travail. Les principaux changements votés par la commission des Affaires sociales du Sénat portent sur :

  • le rôle de la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle
  • les échanges de données
  • l’expérimentation d’habilitation du médecin du travail à signer des arrêts de travail
  • la suppression de la visite de mi-carrière en tant que telle
  • la signature obligatoire d’un protocole entre le médecin praticien correspondant et le SPSTI
  • le renvoi au règlement du regroupement des Aract et de l’Anact

Le 5 juillet 2021, le Sénat entame l’examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

Pour en savoir plus, consulter l’espace presse « Renforcer la prévention en santé au travail » du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202103/renforcer_la_prevention_en_sante_au_travail.html