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22 Avril 2021

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Intervention de Joëlle BARRIT, Médecin Inspecteur du Travail, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire

La parole au Dr Joëlle BARRIT :

« Concernant plus particulièrement la prévention de la désinsertion professionnelle, on pourra noter notamment les mesures suivantes : 

  • création d’une cellule de PDP dans chaque SPSTI, 
  • élaboration d’un plan de retour au travail, 
  • création d’une visite de mi-carrière à un âge défini par branche ou à défaut à 45 ans (disposition figurant dans l’ANI), 
  • communication des arrêts de travail entre l’Assurance maladie et les SPST, 
  • évolution du dispositif de Contrat de Rééducation Pro (CRPE) avec ouverture de ce dispositif aux salariés inaptes ou présentant un risque d’inaptitude ; inscription de l’essai encadré dans la loi (dans le code de la sécurité sociale).
  • création d’un rendez-vous de liaison. 
  • la visite de reprise est effectuée exclusivement par le MT.

Prochaine étape : le passage au sénat au printemps prochain »

Pour plus d’information : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prevention_sante_travail

Le Handi-Pacte Pays de la Loire redémarre !

Intervention de Mme Delphine BELLEGARDE-RIEU, Directrice Territoriale au Handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Pays de la Loire

Le Handi-Pacte est un dispositif du FIPHFP à destination des employeurs publics, afin d’outiller, de sensibiliser et d’échanger autour du handicap, de l’emploi et de l’inclusion.

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Le dispositif Emploi accompagné

Intervention de M. Gianni GALLIA, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale à l’ARS Pays de la Loire

Depuis un peu plus d’an, les cinq départements ligériens sont tous dotés d’un dispositif d’emploi accompagné. Dans le cadre du Plan de relance, des moyens supplémentaires ont été mobilisés afin de renforcer cette offre sur tous les territoires. L’emploi accompagné peut être sollicité pour favoriser le maintien en emploi, en accompagnant à la fois la personne et son employeur. Tous les types de handicap sont concernés. L’entrée en emploi accompagné suppose une décision de la MDPH ou, dans des conditions qui restent encore à affiner, une prescription des opérateurs du Service Public de l’Emploi (dont Cap Emploi).

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Les actions de remobilisation durant l’arrêt de travail, poursuite des MOAIJ et expérimentation des PREMIJ

Intervention de M. Jacques MAINGUY, Responsable réseau et développement de projets, Service Social Régional de la Carsat

Le MOAIJ (module d’Orientation Approfondie pour les assurés en IJ), déployé sur l’ensemble de la région, permet à des assurés qui vont être licenciés pour inaptitude de préparer un nouveau projet professionnel pendant la période d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. Plus de 50% des assurés qui ont participé à ce module ont à nouveau un contrat de travail 18 mois après la fin du module. Par ailleurs, la PRemIJ (Prestation de Remobilisation pour les assurés en arrêt de travail), en expérimentation sur plusieurs départements pour l’instant, pourrait venir agrandir l’offre collective de remobilisation.

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Les Communautés 360

Anne-Lise BRASSEUR, Chargée de projet Relations acteurs et territoires, Agence régionale de santé Pays de la Loire

Les "communautés 360" désignent la méthode de coordination des acteurs du sanitaire, du médico-social, du social et du milieu ordinaire autour des parcours des personnes vivant avec un handicap et leurs proches aidants. Tous les acteurs qui participent à un moment donné au parcours des personnes en situation de handicap "font communauté". Ils échangent sur l’organisation du système de santé, les besoins d’évolution de l’offre et du milieu ordinaire. La communauté fonctionne sur l’existant en le renforçant et en organisant la fonction de coordination : la communauté est animée par des conseillers en parcours qui maillent le territoire et un coordinateur dédié.

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Inclu’Pro Formation

Intervention de Laskine EMOUENGUE, Délégué régional adjoint, Agefiph Pays de la Loire

Le dispositif « Inclu’Pro Formation » est un accompagnement qui offre la possibilité à toutes personnes handicapées (demandeur d’emploi, salariés, travailleurs indépendants, exploitants agricoles) de développer des compétences, obtenir une qualification, se réorienter, afin d’accéder à un emploi ou se maintenir en emploi.

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