Parcours en emploi des travailleurs handicapés, l’annonce d’un « plan d’action » pour les ESAT, à partir de janvier 2022

À l’occasion du 5ème Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 5 juillet 2021, le gouvernement a annoncé un "plan d’action" pour les Esat. Issu d’un travail approfondi de concertation avec les professionnels du secteur et les personnes depuis le début de l’année 2021, ce plan d’action vise à favoriser et à sécuriser les parcours professionnels des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat).

Il s’articule autour de trois axes :

• Mieux garantir les droits des personnes handicapées en Esat pour les rapprocher des droits des salariés (droits aux congés exceptionnels, droit à une complémentaire santé…) et faciliter leur accès à la formation professionnelle
• Renforcer l’accompagnement et fluidifier les parcours professionnels :

   - changer symboliquement la dénomination des Esat qui deviennent des « établissements et services d’accompagnement par le travail »

   - ouvrir l’orientation autour d’un « parcours renforcé en emploi » qui permettra à la personne en situation de handicap d’évoluer librement en Esat, en EA, en entreprise ordinaire « classique », et reconnaître un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH

  - rendre possible le cumul entre une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire,

  - annualiser le calcul de l’aide au poste versée par l’État aux Esat pour donner de la souplesse au cadre de gestion des établissements et permettre les allers-retours et la fluidité des parcours entre les milieux de travail,

• Apporter un soutien à l’investissement avec la mobilisation de 15 M€ de l’État dans le cadre de France Relance pour la modernisation des outils de production et des activités commerciales des Esat, notamment dans le cadre de consortiums inclusifs.

Mise en œuvre au 1er janvier 2022