Contrat Engagement Jeunes, la parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre

Paru au Journal Officiel du 19 février, le décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat engagement jeunes (CEJ) confirme la mise en place pour le 1 er mars 2022 et précise les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeunes, la nature des engagements de chaque partie au contrat, ainsi que les sanctions pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés.

Ce texte fixe également les conditions d’attribution et de versement de :

• l’allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement
• l’allocation ponctuelle pouvant être attribuée par les missions locales ou par Pôle emploi aux jeunes qu’ils accompagnent dans un cadre autre que le contrat d’engagement jeune.

Parmi les publics cibles, les jeunes disposant d’une RQTH jusqu’à l’âge de 29 ans révolus sont éligibles au CEJ.

A noter : Dans le cadre des parcours des jeunes CEJ, les CDD Tremplins en EA peuvent constituer des solutions structurantes mobilisables.   

Pour en savoir plus, consultez le contrat d’engagement jeune : mode d’emploi